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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0171 du 26 juillet 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2000-693 du 24 juillet 2000 modifiant le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste
  2. Décret n° 2000-694 du 24 juillet 2000 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom
  3. Décret n° 2000-695 du 24 juillet 2000 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er décembre 1999
  4. Arrêté du 11 juillet 2000 relatif à des régies d'avances
  5. Décret du 24 juillet 2000 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 28 juin 2000 autorisant la société Speedcom à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 12 juillet 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
  2. Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale
  3. Décret du 18 juillet 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
  4. Arrêté du 25 juillet 2000 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 12 juillet 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement, des transports et du logement

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  2. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle
  5. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  6. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  9. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 24 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  2. Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (administration centrale)
  3. Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (administration centrale)
  4. Arrêtés du 13 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  5. Arrêtés du 13 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  6. Décret du 25 juillet 2000 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
  7. Liste d'aptitude à l'emploi de trésorier-payeur général
  8. Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 13 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
  10. Arrêté du 28 juin 2000 portant inscription aux tableaux d'avancement de 2000 pour l'accès aux grades d'ingénieur général, d'ingénieur en chef et d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
  11. Arrêté du 7 juillet 2000 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

  • PDF - 26,4 Mo

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