Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 juin 2000, est déclarée d'utilité publique l'expropriation par l'Etat de la propriété de M. Massouty (Michel) exposée au risque naturel majeur de mouvement de terrain menaçant gravement des vies humaines sur la commune de Bourg-sur-Gironde (Gironde) et comprise à l'intérieur du périmètre figuré par un trait rouge continu sur le plan parcellaire annexé audit arrêté (1).
La propriété mentionnée ci-dessus fera l'objet d'une limitation d'accès et d'une démolition éventuelle afin d'en empêcher toute occupation future.
L'expropriation nécessaire devra être réalisée au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
