Arrêtés du 12 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2000 :

    M. Astolfi (Marc, Jean, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Mercier et Nicole Lemoine-Thomas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) ;

    Le retrait de M. Mercier (Marcel, André), notaire associé, membre de la société Marcel Mercier et Nicole Lemoine-Thomas, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Marcel Mercier et Nicole Lemoine-Thomas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Lemoine-Thomas et Astolfi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».