Arrêtés du 12 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2000 :

    Mme Smits (Laurence, Renée), épouse Drouin, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Vivien et Marc Astolfi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Commercy (Meuse) ;

    Le retrait de M. Astolfi (Marc, Jean, Bernard), notaire associé, membre de la société Gérard Vivien et Marc Astolfi, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Gérard Vivien et Marc Astolfi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Vivien et Laurence Drouin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».