Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0152 du 2 juillet 2000
Textes généraux
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 19 juin 2000 portant création et nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les endoprothèses aortiques
- Arrêté du 9 juin 2000 révisant les modèles des formulaires « déclaration des revenus professionnels - praticiens et auxiliaires médicaux » et « rappel de déclaration des revenus professionnels - praticiens et auxiliaires médicaux »
- Arrêté du 19 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 juin 2000 relatif à l'agrément d'un produit de conservation des corps
- Arrêté du 19 juin 2000 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la défense
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Décrets du 30 juin 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 30 juin 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 juin 2000 autorisant l'adhésion du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) aux statuts prévoyant la constitution du groupememt d'intérêt économique dénommé « CEMAFROID »
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-389 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 avril 2000 modifiant la décision no 97-452 du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des installations de radioamateurs
- Décision no 2000-430 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 mai 2000 adoptant des lignes directrices relatives aux modalités de communication des conventions d'interconnexion
- Appel à commentaires concernant des projets de déploiement de réseaux de téléphonie mobile dans les départements d'outre-mer (DOM)
- Décision no 2000-451 du 17 mai 2000 portant sur le marquage des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la justice
- Décrets du 30 juin 2000 portant nomination de magistrats
- Décrets du 30 juin 2000 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination d'un membre des commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
- Liste d'admission au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (2e série)
- Liste d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (1re série)
- Décrets du 30 juin 2000 portant nomination de magistrats
- Liste d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (2e série)
- Liste d'admission au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (1re série)