Arrêté du 9 juin 2000 révisant les modèles des formulaires « déclaration des revenus professionnels - praticiens et auxiliaires médicaux » et « rappel de déclaration des revenus professionnels - praticiens et auxiliaires médicaux »

Version INITIALE

NOR : MESS0021844A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juin 2000, sont révisés les modèles des formulaires (1) :

    - S 2362 a « déclaration des revenus professionnels - praticiens et auxiliaires médicaux », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11340*02 ;

    - S 2361 a « rappel de déclaration des revenus professionnels - praticiens et auxiliaires médicaux », enregistré par le CERFA sous le numéro 11341*02.

    L'arrêté du 4 août 1999 en tant qu'il fixait les précédents modèles est abrogé.

  • (1) Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

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