Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0004650A

La secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code général des impôts ;

Vu l'article L. 252 du livre des procédures fiscales ;

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 juin 1996 modifié portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé, les mots : « versés spontanément en application des articles 234 quater, 234 quinquies, 234 sexies, 1668, 1668 A et 1668 B du code général des impôts » sont supprimés.

  • Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant des trésoreries rattachées aux départements et trésoreries de regroupement ci-dessous :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 152 du 02/07/20 0 page 10038

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  • Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 2000.

Florence Parly

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