Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'adoption

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance en date du 15 juin 2000, M. Derosier (Bernard), député du Nord, est nommé président du Conseil supérieur de l'adoption.