Arrêté du 21 juin 2000 relatif à l'agrément d'un produit de conservation des corps

Version INITIALE

NOR : MESP0021945A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article R. 2213-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article R. 5166 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est agréé pour la conservation des corps le fluide INFINITY 2000 fabriqué par la société Service Corporation International (SCI Europe continentale), 31, rue de Cambrai, 75019 Paris.

  • Art. 2. - Ce fluide doit être utilisé à une concentration comprise entre 5 % et 10 % après dilution dans l'eau.

  • Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur de la veille sanitaire,

Y. Coquin

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