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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0144 du 23 juin 2000

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 14 juin 2000 portant suppression d'une école élémentaire et d'une école maternelle annexes d'un institut universitaire de formation des maîtres
  2. Arrêtés du 14 juin 2000 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
  3. Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 relatif aux aménagements de service accordés à certains personnels enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 14 juin 2000 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel gemmologue
  5. Arrêté du 14 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de l'enseigne et de la signalétique »
  6. Arrêtés du 14 juin 2000 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
  7. Arrêté du 14 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel plastiques et composites
  8. Arrêtés du 14 juin 2000 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
  9. Arrêtés du 14 juin 2000 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 5 juin 2000 portant extension des règles édictées par le Comité économique national agricole des légumes à destination industrielle
  2. Arrêtés du 14 juin 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
  3. Arrêtés du 14 juin 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  4. Arrêtés du 14 juin 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
  5. Arrêtés du 14 juin 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  6. Arrêtés du 14 juin 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
  7. Arrêté du 14 juin 2000 portant homologation d'avenants aux cahiers des charges de labels agricoles
  8. Décret n° 2000-554 du 22 juin 2000 relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture et modifiant certaines dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code rural (nouveau) (partie Réglementaire)
  9. Arrêtés du 14 juin 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  10. Arrêtés du 14 juin 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 19 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêtés du 19 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 31 mai 2000 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
  4. Arrêté du 26 mai 2000 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage du cyclone Lenny dans le département de la Guadeloupe
  5. Arrêté du 17 mai 2000 approuvant le renouvellement du Gip Inser'Action 62
  6. Arrêtés du 19 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 14 juin 2000 fixant pour la région sanitaire de Corse le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
  8. Arrêtés du 19 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 31 mai 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants articulaires de hanche, en alliage métallique, pris en charge

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès des musées des arts asiatiques (Guimet et d'Ennery)
  2. Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée des arts et traditions populaires
  3. Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès des Galeries nationales du Grand Palais
  4. Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt
  5. Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du Centre de recherche et de restauration des musées de France
  6. Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac
  7. Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée de la Renaissance au château d'Ecouen

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination (administration centrale)
  2. Arrêté du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  3. Liste relative aux candidats déclarés admis ou inscrits sur la liste complémentaire à l'issue du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du baccalauréat (concours 2000) (classement par ordre de mérite)
  4. Liste relative aux candidats déclarés admis ou inscrits sur la liste complémentaire à l'issue du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (concours 2000) (classement par ordre de mérite)
  5. Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 3 mars 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décision du 24 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
  2. Décision du 3 mars 2000 portant radiation (météorologie)
  3. Décision du 3 mars 2000 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 1999 (météorologie)
  4. Arrêtés du 9 juin 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  5. Arrêtés du 9 juin 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  6. Décision du 3 mars 2000 portant nomination (météorologie)
  7. Décret du 16 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
  8. Décision du 31 mars 2000 portant admission à la retraite (météorologie)
  9. Arrêté du 8 juin 2000 portant promotion (ponts et chaussées)
  10. Arrêté du 15 mai 2000 portant détachement (aviation civile)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 15 juin 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 14 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 8 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêtés du 14 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 8 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Décret du 21 juin 2000 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêtés du 8 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêtés du 14 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 14 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 juin 2000 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1999 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
  12. Arrêtés du 8 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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