Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020403A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2000, M. Sananes (Olivier, Jean, Roger) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Libourne (Gironde), en remplacement de Mme Devilder (Nadia), épouse Durand, démissionnaire.