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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0126 du 31 mai 2000

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret n° 2000-464 du 29 mai 2000 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du code de l'urbanisme (deuxième partie : Réglementaire)
  2. Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  3. Arrêté du 15 mai 2000 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  4. Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 modifié fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information
  5. Arrêté du 18 mai 2000 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décrets du 29 mai 2000 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 4 mai 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge
  3. Arrêté du 24 mai 2000 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2000 (1er tour)
  4. Décrets du 29 mai 2000 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 24 mai 2000 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2000 (1er tour)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret du 29 mai 2000 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 24 mai 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
  2. Décret du 29 mai 2000 portant acceptation de démission (inspection générale des finances)
  3. Décret du 29 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
  4. Arrêtés du 19 mai 2000 portant titularisation (contrôle financier)
  5. Décret du 29 mai 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
  6. Arrêté du 23 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 22 mai 2000 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
  8. Arrêté du 22 mai 2000 portant détachement (inspection générale des finances)
  9. Décret du 29 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  10. Décret du 29 mai 2000 portant nomination (inspection générale des finances)
  11. Décret du 29 mai 2000 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres territoriales des comptes)
  12. Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)
  13. Décrets du 29 mai 2000 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)
  14. Décret du 29 mai 2000 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
  15. Décret du 29 mai 2000 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)
  16. Arrêtés du 19 mai 2000 portant titularisation (contrôle financier)
  17. Décret du 29 mai 2000 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  18. Liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 24 mai 2000 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
  2. Arrêté du 24 mai 2000 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
  3. Arrêté du 24 mai 2000 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
  4. Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 29 mars 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin

  • PDF - 27,4 Mo

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