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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0046 du 24 février 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 29 décembre 1999 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  2. Décret n° 2000-147 du 23 février 2000 relatif au contrôle de l'exécution des engagements auxquels est subordonnée l'aide prévue à l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 modifiée d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
  3. Arrêté du 14 décembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  4. Arrêtés du 29 décembre 1999 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  5. Arrêté du 11 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour l'exercice 2000
  6. Arrêté du 9 février 2000 offrant au titre de l'année 2000 un emploi d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales aux officiers candidats à des emplois civils
  7. Arrêté du 10 février 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  8. Arrêté du 14 février 2000 portant modification des statuts d'une institution de retraite complémentaire
  9. Arrêté du 15 février 2000 fixant pour la région sanitaire de Martinique le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
  10. Arrêté du 15 février 2000 fixant pour la région sanitaire des Pays de la Loire le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
  11. Arrêté du 15 février 2000 fixant pour la région sanitaire d'Auvergne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
  12. Arrêté du 15 février 2000 fixant pour la région sanitaire de Midi-Pyrénées le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
  13. Arrêté du 11 octobre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie
  2. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  3. Arrêté du 9 février 2000 portant extension d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  4. Avis relatif à l'élargissement d'un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2000-37 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 95-1061 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle de l'Eglise évangélique d'Evreux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus
  2. Résultats de délibérations
  3. Décision no 2000-45 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 98-680 du 15 septembre 1998 autorisant l'association Korail Océan Indien à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien (KOI)
  4. Décision no 2000-43 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 97-917 du 16 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mistral Radio Libre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Best FM Arras
  5. Décision no 2000-41 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 96-888 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espiguette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM, Terre de Camargue
  6. Décision no 2000-39 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 96-364 du 4 juin 1996 autorisant l'association Sud Nivernais Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé SNR
  7. Résultats de délibérations
  8. Décision no 2000-38 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 96-231 du 7 mai 1996 autorisant l'association Coloriage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Coloriage
  9. Décision no 2000-35 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 96-996 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montagnes Noires
  10. Décision no 2000-46 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 95-581 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Zirondel FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel FM (RZFM)
  11. Décision no 2000-44 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 95-576 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Planoise FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Planoise FM
  12. Décision no 2000-42 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 95-397 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Radio Cocktail à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cocktail FM
  13. Décision no 2000-40 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 95-638 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour les loisirs populaires éducatifs et sportifs (ALPES) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Drac Radio (RTCV-Radio Télé Champsaur Valgaudemar)
  14. Décision no 2000-36 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 98-275 du 28 avril 1998 autorisant l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montagnes Noires
  15. Résultats de délibérations
  16. Résultats de délibérations

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 14 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
  2. Arrêté du 14 février 2000 portant nomination au comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti
  3. Décision du 27 décembre 1999 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  4. Arrêté du 11 janvier 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (aviation civile)
  5. Arrêté du 26 janvier 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
  6. Arrêté du 8 février 2000 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  7. Arrêté du 11 février 2000 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  8. Arrêté du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  9. Décret du 22 février 2000 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
  10. Arrêté du 11 janvier 2000 portant promotion (aviation civile)

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 16 février 2000 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2000-2001
  2. Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 16 février 2000 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2000-2001
  4. Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  5. Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  6. Décret du 21 février 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  7. Arrêté du 16 février 2000 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 2000-2001
  8. Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 16 février 2000 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1998-1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 23 février 2000 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France
  2. Décret du 23 février 2000 portant nomination des membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977
  3. Arrêté du 14 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
  4. Arrêtés du 28 janvier 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
  5. Décret du 22 février 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
  6. Arrêtés du 28 janvier 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
  7. Arrêté du 14 février 2000 portant nomination au Bureau central de tarification

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 15 février 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 15 février 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 15 février 2000 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 février 2000 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 15 février 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 15 février 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

  • PDF - 38,5 Mo

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