Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000 :

    Le retrait de M. Heitz (Claude, Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Heitz et Claude Heitz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarralbe (Moselle), est accepté ;

    Par suite du retrait de M. Heitz (Claude, Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Heitz et Claude Heitz, notaires associés, ladite société est dissoute.