Arrêté du 15 février 2000 prononçant le retrait d'une concession de mines d'anthracite

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 2000, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite des Pléris portant sur une partie du territoire de la commune de Mont-de-Lans dans le département de l'Isère.

    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.