Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000 :

    M. Bridoux (Stéphane, André, Georges) et M. Krowicki (Gilles) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Doumeizel, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) ;

    Le retrait de M. Doumeizel (Bernard, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société Bernard Doumeizel, notaire associé, est accepté ;

    La raison sociale de la société Bernard Doumeizel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Stéphane Bridoux et Gilles Krowicki, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».