Par décret en date du 23 février 2000 :

M. Guillaume (Michel), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

Sont nommés membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :

M. Roson (Henri), conseiller d'Etat honoraire ;

M. Durand-Viel (Marc), conseiller d'Etat ;

M. Bonnot (Jacques), conseiller d'Etat ;

M. Metivet (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;

M. Roger (François), conseiller à la Cour de cassation ;

M. Arnould (Michel), conseiller à la Cour de cassation ;

Mme Guilhem (Thérèse), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

M. Rosier (Guy), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;

M. Lescuyer (Georges), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Brajoux (Paul), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;

M. de Mourgues (Jean-Michel), conseiller maître à la Cour des comptes.

Sont nommés membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :

M. Mehl (Lucien), conseiller d'Etat honoraire ;

M. Querenet Onfroy de Breville (Jean), conseiller d'Etat honoraire ;

M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat ;

M. Faure (Jacques), conseiller d'Etat ;

M. Leonnet (Jean), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

M. Grimaldi (Paul), conseiller doyen à la Cour de cassation ;

M. Apollis (Jean), conseiller à la Cour de cassation ;

M. Milleville (Hector), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;

M. Devaux (Patrick), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Benoist (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Arnaud (Jean-Loup), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Ganser (Gérard), conseiller maître à la Cour des comptes.