Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000 :

    Le retrait de M. Frizet (Jean-Louis, Jules, Adrien, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Frizet, Serge Chopard et Marie-Hélène Frizet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Viviers (Ardèche), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Louis Frizet, Serge Chopard et Marie-Hélène Frizet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Serge Chopard et Marie-Hélène Frizet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».