Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0027 du 2 février 2000
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 31 janvier 2000 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1999 et fixant le nombre de postes et la date d'un concours pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés réservé aux contrôleurs des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
- Arrêtés du 31 janvier 2000 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1999 et fixant le nombre de postes et la date d'un concours pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés réservé aux contrôleurs des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 14 janvier 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 avril 1969 instituant une régie d'avances auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
- Arrêté du 21 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'approbation des comptes financiers des sociétés mères et de divers organismes de l'institution des courses de chevaux pour l'exercice 1998
- Décret n° 2000-88 du 1er février 2000 relatif au financement des coûts de sortie et de stockage des bois abattus lors des tempêtes du 25 au 29 décembre 1999
- Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1997 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines
- Arrêté du 27 janvier 2000 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000 dans les eaux des îles Féroé
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 21 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire d'Aquitaine le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
- Arrêté du 20 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire du Limousin le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'accueil et au traitement des urgences prévues au code de la santé publique
- Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 janvier 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge
- Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge
Ministère de la défense
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Mesures nominatives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 13 janvier 2000 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêtés du 20 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)
- Arrêtés du 20 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)
- Décret du 31 janvier 2000 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
- Arrêté du 1er février 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arrêtés du 13 janvier 2000 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêtés du 13 janvier 2000 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêtés du 13 janvier 2000 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 21 janvier 2000 portant nomination à la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 15 janvier 2000 fixant la liste des candidats reçus aux concours d'admission au cycle de formation au titre de l'année 1999 permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
- Arrêtés du 20 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)
- Arrêtés du 13 janvier 2000 portant nomination (inspection du travail)
Ministère de l'intérieur
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 11 janvier 2000 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination à la section juridique du Conseil général des mines
- Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
Ministère de la défense
- Arrêtés du 6 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 20 janvier 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
- Arrêté du 17 décembre 1999 portant désignation des auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
- Arrêtés du 6 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 27 janvier 2000 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Ministère de la culture et de la communication
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
- Arrêté du 21 janvier 2000 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Arrêté du 21 janvier 2000 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Ministère de la justice
- Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)