Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Version INITIALE

NOR : MAEF0010011A

Texte n°42

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 janvier 2000, M. Denise (Benoît), Mme Infante (Nathalie), M. Kerviel (Christophe) et M. Renaudineau (Guillaume) sont nommés rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.