Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2000 :

    La démission de M. Combot (Jean, Yves, Marie), notaire à la résidence de Plouzévédé (Finistère), est acceptée ;

    L'office de notaire à la résidence de Plouzévédé (Finistère) dont était titulaire M. Combot (Jean, Yves, Marie) est supprimé ;

    M. Quiviger (Jean-Charles), notaire à la résidence de Plouvorn (Finistère), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

    M. Lemoine (Germain) est nommé notaire salarié au sein de l'office de Plouzévédé (Finistère) dont est titulaire M. Quiviger (Jean-Charles).