Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2000, M. Desmolles (Alain) est nommé notaire à la résidence de Saint-Paul-lès-Dax (Landes), en remplacement de M. Berque (Pierre, Simon), démissionnaire.