Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination à la section juridique du Conseil général des mines

Version INITIALE

NOR : ECOI0000041A

Texte n°45

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 janvier 2000, M. Challan-Belval (Olivier), conseiller d'Etat, est nommé membre de la section juridique du Conseil général des mines, en remplacement de M. Gerville-Reache (Jacques).