Arrêté du 21 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0000061A

Texte n°7

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fondation Médecins sans frontières », dont le siège est à Paris.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.