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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0026 du 1 février 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles
  2. Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration de vos ressources »
  3. Arrêté du 30 novembre 1999 fixant le modèle du formulaire « La demande de retraite de réversion »
  4. Décret n° 2000-82 du 31 janvier 2000 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail
  5. Décret n° 2000-83 du 31 janvier 2000 relatif au champ de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 21 janvier 2000 portant approbation du règlement d'une institution de retraite supplémentaire
  7. Décret no 2000-81 du 31 janvier 2000 relatif au contrôle de la durée du travail et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
  8. Arrêté du 20 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 25 janvier 2000 approuvant la convention du 29 septembre 1999 entre l'Etat et Gaz de France (service national) portant avenant no 1 à la convention du 6 février 1987 approuvée par le décret du 6 février 1987 concédant à Gaz de France la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Loire et modifiant ledit décret du 6 février 1987
  2. Arrêté du 24 janvier 2000 relatif à la mise en oeuvre à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'un système opérationnel pour les réseaux et les activités
  3. Arrêté du 21 janvier 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour l'aménagement de canalisations de transport de gaz
  4. Arrêté du 31 janvier 2000 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 2000
  5. Arrêté du 21 janvier 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  6. Décret n° 2000-85 du 31 janvier 2000 portant ouverture et annulation de crédits
  7. Décision du 17 janvier 2000 relative à l'agrément d'artifices de divertissement

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 24 janvier 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile
  2. Circulaire du 20 janvier 2000 relative à la mise en oeuvre des plans départementaux de contrôle routier
  3. Arrêté du 10 janvier 2000 relatif aux informations statistiques annuelles dues par les organismes d'habitations à loyer modéré et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux
  4. Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Brest (Finistère)
  5. Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Roscoff (Finistère)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage
  2. Arrêté du 7 janvier 2000 relatif au changement de dénomination du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône »
  3. Décret n° 2000-87 du 31 janvier 2000 modifiant le décret n° 82-186 du 24 février 1982 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article 993-2 du code rural
  4. Arrêté du 23 décembre 1999 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certains produits antiparasitaires à usage agricole
  5. Décret n° 2000-86 du 31 janvier 2000 fixant les conditions d'application de l'article 997-2 du code rural relatif au repos quotidien

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  2. Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
  3. Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
  4. Arrêté du 31 décembre 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  5. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  6. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  7. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  8. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  9. Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
  10. Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
  11. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  12. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  13. Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
  14. Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
  15. Arrêté du 31 décembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)
  16. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

  • PDF - 40,4 Mo

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