Arrêté du 19 janvier 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de protection des animaux des départements du nord de la France » de Valenciennes à Marly (Nord).

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.