Décret du 25 janvier 2000 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2000 :

    Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 2000 :

    M. Jean-François Molla, attaché principal des services déconcentrés ;

    M. Alain Poydenot d'Oro de Pontonx, directeur divisionnaire ;

    Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies, directrice territoriale.

    Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 2000 :

    M. Juan Segado, attaché principal de préfecture ;

    M. Patrick Martin-Genier, attaché principal territorial ;

    M. Renaud Riche, attaché principal d'administration centrale ;

    M. Claude Vial-Pailler, attaché principal de préfecture.