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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0010 du 13 janvier 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 10 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail
  2. Arrêté du 5 janvier 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  3. Arrêté du 4 janvier 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
  4. Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'aide de pharmacie et d'aide de laboratoire prévus aux articles 9-II et 17-II du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
  5. Décret n° 2000-23 du 12 janvier 2000 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  6. Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent d'entretien spécialisé prévu à l'article 52 du décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
  7. Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 30 décembre 1999 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail
  9. Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie prévu à l'article 13 du décret no 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants, des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière
  10. Arrêté du 4 janvier 2000 portant déclassement du domaine public de l'Etat de parcelles
  11. Arrêté du 4 janvier 2000 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1998 pour la profession de sage-femme en application de l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
  12. Arrêté du 5 janvier 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
  13. Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'agent administratif et au grade de standardiste prévus aux articles 16 et 29 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 6 janvier 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement français du sang
  2. Arrêté du 5 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au concours externe de recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  3. Arrêté du 5 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
  4. Arrêté du 5 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au concours externe de recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
  5. Arrêté du 5 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1998 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services déconcentrés de l'équipement
  2. Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1999 autorisant l'ouverture d'un concours exceptionnel au titre de l'année 1999 (2e session) permettant d'accéder au corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  3. Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1999 autorisant l'ouverture d'un concours exceptionnel au titre de l'année 1999 (2e session) permettant d'accéder au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de la décentralisation

  1. Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat
  2. Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères
  3. Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables
  4. Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de l'indemnité de panier allouée à certains personnels des administrations de l'Etat
  5. Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat
  6. Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service social
  7. Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 modifié relatif à l'application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs
  8. Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif
  9. Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information
  10. Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs
  11. Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 5 janvier 2000 relatif aux mesures de police sanitaire et de prophylaxie contre la maladie d'Aujeszky dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  2. Arrêté du 5 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil dans les établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 30 décembre 1999 portant approbation des orientations régionales forestières
  4. Arrêté du 5 janvier 2000 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 5 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours de recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil dans les établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
  2. Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
  3. Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
  4. Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
  5. Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
  6. Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
  7. Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
  8. Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination et titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 5 janvier 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
  4. Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) à certains départements de l'est de la France
  5. Arrêté du 5 janvier 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  7. Arrêté du 10 janvier 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

  • PDF - 38,4 Mo

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