Arrêté du 4 janvier 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Version INITIALE

NOR : MESF9911778A

La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;

Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique, complété notamment par l'arrêté du 6 décembre 1993 et l'arrêté du 15 octobre 1999 ;

Après avoir pris l'avis de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique (session d'octobre 1999),

Arrête :

  • Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, pour une durée maximale de trois ans.

    Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 10 du 13/01/20 0 page 572 à 575

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  • Art. 2. - Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 10 du 13/01/20 0 page 572 à 575

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  • Art. 3. - L'arrêté du 6 décembre 1993 susvisé, complété par les arrêtés du 3 juillet 1997 et du 10 novembre 1998, est modifié comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 10 du 13/01/20 0 page 572 à 575

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  • Art. 4. - L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 10 du 13/01/20 0 page 572 à 575

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  • Art. 5. - Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 10 du 13/01/20 0 page 572 à 575

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  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2000.

Nicole Péry

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