Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE9980425A

Texte n°74

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 décembre 1999, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les communes :

    Suppléant : M. Garin (Olivier), en remplacement de M. Labaune (Patrick).