Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 1999, Mme Seguin (Dominique), contrôleuse du travail de classe supérieure à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 3 janvier 2000 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura sur un poste hors section.