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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0093 du 21 avril 1999

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 7 avril 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
  2. Arrêté du 6 avril 1999 portant agrément d'un directeur d'un institut régional du travail social
  3. Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
  4. Arrêtés du 2 mars 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
  5. Arrêté du 9 avril 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  6. Arrêté du 8 avril 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 13 avril 1999 portant nomination à la commission de génie génétique

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 19 mars 1999 portant inscription sur un registre annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)
  2. Arrêté du 6 avril 1999 relatif à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs
  3. Arrêté du 15 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et administratives relatives au contrôle sanitaire officiel des activités d'insémination artificielle, de transfert embryonnaire et de production d'embryons (espèces bovine, ovine et caprine)
  4. Arrêté du 19 mars 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et de sorgho)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 9 avril 1999 chargeant la mission de contrôle auprès de La Poste et de France Télécom du contrôle économique et financier de diverses sociétés
  2. Arrêté du 14 avril 1999 portant report de crédits
  3. Arrêté du 9 avril 1999 chargeant la mission « sécurité sociale-action sociale-santé » du contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public Agence pour le développement des relations interculturelles
  4. Convention entre l'Etat et la Banque de France sur la gestion et la comptabilisation des réserves de change de l'Etat
  5. Arrêté du 9 avril 1999 chargeant la mission « audiovisuel public » du contrôle économique et financier de diverses sociétés
  6. Décision du 6 avril 1999 relative à la mise en oeuvre d'un répertoire unique des clients branche Caisses de retraites du service des fonds gérés
  7. Décision du 2 avril 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public Agence de modernisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur de recherche
  8. Arrêté du 9 avril 1999 chargeant la mission auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche du contrôle économique et financier de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
  9. Arrêté du 9 avril 1999 chargeant la mission auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche du contrôle économique et financier de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
  10. Arrêté du 24 mars 1999 autorisant la société AXS Telecom SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société AXS Telecom à fournir le service téléphonique au public
  11. Arrêté du 7 avril 1999 portant report de crédits
  12. Arrêté du 9 avril 1999 chargeant la mission « aménagement foncier et urbain » du contrôle de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret no 99-306 du 13 avril 1999 portant publication de l'échange de lettres portant abrogation de la convention signée à Paris le 30 septembre 1879 entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg pour régler l'exercice de la médecine dans les communes frontières des deux pays, signées à Paris le 29 janvier 1999 (1)
  2. Décret no 99-305 du 13 avril 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 17 février 1999 (1)
  3. Décret n° 99-304 du 13 avril 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Danemark relatif à la reconnaissance mutuelle du baccalauréat franco-danois (ensemble une annexe), sous forme d'échange de lettres signées à Copenhague les 13 décembre 1996 et 10 janvier 1997 (1)
  4. Décret no 99-303 du 13 avril 1999 portant publication de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa le 3 décembre 1997 (1)
  5. Décret no 99-307 du 13 avril 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, sous forme d'échange de lettres signées à Quito le 28 janvier 1999 (1)

  • PDF - 28,8 Mo

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