Art. 1er. - Du mardi 8 juin 1999 à 8 heures (heure locale) au lundi 21 juin 1999 à 21 heures (heure locale), il est créé une zone interdite temporaire à l'occasion du 43e Salon international de l'aéronautique et de l'espace.

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone interdite temporaire sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne joignant les points :

Extrémité Ouest de la piste 08 L/26 R de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle (48o 59' 45'' N, 002o 33' 10'' E) ;

Château d'eau de Montfermeil (48o 54' 06'' N, 002o 33' 17'' E) (Seine-Saint-Denis) ;

Carrefour des Bourguignons (48o 55' 18'' N, 002o 16' 51'' E), à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine) ;

Gare ferroviaire, à Ermont (48o 58' 48'' N, 002o 16' 21'' E) (Val-d'Oise).

b) Limites verticales : de la surface à 1 500 mètres (5 000 pieds) par rapport au niveau moyen de la mer.

Art. 3. - Dans les limites de la zone interdite temporaire, le vol des aéronefs évoluant selon les règles de vol à vue est interdit, à l'exclusion des vols des hélicoptères et des avions autorisés par le bureau des présentations en vol (BPV) du 43e Salon de l'aéronautique et de l'espace.

Art. 4. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les mesures prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l'aviation civile.

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.

Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.