Art. 1er. - La Réunion des musées nationaux est autorisée à constituer une société à responsabilité limitée de droit italien, au capital social de 20 millions de lires, détenu en totalité par l'établissement.

Art. 2. - Les opérations susceptibles d'avoir une répercussion financière sur la Réunion des musées nationaux doivent être soumises à l'approbation préalable du conseil d'administration de cette dernière. Il s'agit notamment des opérations d'emprunts, de prises de participations, de cautionnement ou de garantie d'emprunt.

Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.