Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 29 mai 1984 relatif à la signalisation des véhicules

Version INITIALE

NOR : EQUS9900415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1999/4/8/EQUS9900415A/jo/texte

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la directive 98/34/CE du 20 juillet 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 29 mai 1984 relatif à la signalisation des véhicules ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le paragraphe 1.2 de l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 1984 susvisé est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :

    « Cycles : I A. »

  • Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

I. Massin

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,8 Mo