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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0186 du 13 août 1998

  1. du 13 août 1998 RELATIF A LA PUBLICATION DE DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
  2. Arrêté du 5 août 1998 PORTANT DEFINITION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL ADMINISTRATION DES FONCTIONS PUBLIQUES
  3. Arrêté du 3 août 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-07-1983 RELATIF A L'INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
  4. Arrêté du 5 août 1998 RELATIF A DES DISPENSES DE DOMAINES GENERAUX AUX EXAMENS DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ET DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES
  5. Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  6. Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  7. Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  8. Arrêté du 30 juillet 1998 FIXANT LE CALENDRIER DES ANNEES SCOLAIRES 1999-2000 ET 2000-2001

Textes généraux

  1. Arrêté du 4 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours (interne et externe) pour le recrutement d'adjoints techniques de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 30 juillet 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 30 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
  3. Arrêté du 21 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1992 relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées
  4. Arrêté du 11 août 1998 modifiant l'annexe 4 du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (rectificatif)
  5. Arrêté du 31 juillet 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 30 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
  7. Arrêté du 30 juillet 1998 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1998
  8. Arrêtés du 30 juillet 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 30 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
  10. Arrêté du 3 août 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  11. Arrêté du 24 juillet 1998 portant application de l'article L. 44-5 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux
  12. Arrêté du 4 août 1998 approuvant le transfert d'engagements de caisses autonomes mutualistes

Mesures nominatives

  1. Arrêté du 22 juillet 1998 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 3 août 1998 portant intégration (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 3 août 1998 portant détachement (administration centrale)

  • PDF - 21,9 Mo

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