Arrêté du 10 août 1998 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1998 portant ouverture et report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOT9816284A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment son article 25 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1998 portant ouverture et report de crédits,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau D de l'arrêté du 9 juillet 1998 susvisé est remplacé par le tableau D annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 août 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

A. Le Lorier

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 186 du 13/08/1998 page 12367 à 12368

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