Arrêté du 30 juillet 1998 fixant le calendrier des années scolaires 1999-2000 et 2000-2001

Version INITIALE

NOR : MENE9802011A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,

Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989, modifiée par la loi no 92-678 du 20 juillet 1992, notamment son article 9 ;

Vu le décret no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales ;

Vu le décret no 90-788 du 6 septembre 1990, modifié par le décret no 91-383 du 22 avril 1991, relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment ses articles 10, 10-1 et 10-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 1998,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté fixent le calendrier des années scolaires 1999-2000 et 2000-2001 pour les académies visées à l'article 3 ci-après.

  • Art. 2. - L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

  • Art. 3. - Les académies sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.

    La zone A comprend les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse.

    La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.

    La zone C comprend les académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles.

  • Art. 4. - Pour toute la durée des années scolaires 1999-2000 et 2000-2001, dans tous les établissements scolaires des académies citées à l'article précédent relevant du ministère chargé de l'éducation, les dates de la rentrée des personnels enseignants et de la rentrée des élèves, ainsi que les dates des périodes de vacance des classes, sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des décrets du 14 mars 1990 et du 6 septembre 1990 susvisés.

  • Art. 5. - Pour les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de la Corse et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1990 susvisé.

  • Art. 6. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E I

    ANNEE SCOLAIRE 1999-2000

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 186 du 13/08/1998 page 12362 à 12363

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    Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.

    A N N E X E I I

    ANNEE SCOLAIRE 2000-2001

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 186 du 13/08/1998 page 12362 à 12363

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    Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.

Fait à Paris, le 30 juillet 1998.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

La ministre déléguée

chargée de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal

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