Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0296 du 21 décembre 1997
Mesures nominatives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 décembre 1997 portant mise en congé spécial
- Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 17 décembre 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décrets du 17 décembre 1997 portant nomination de préfets
- Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'un préfet
Ministère de la justice
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la culture et de la communication
Textes généraux
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 97-1162 du 17 décembre 1997 relatif à la sûreté des transports maritimes et des opérations portuaires qui s'y rattachent, pris pour l'application de l'article L. 323-5 du code des ports maritimes
- Arrêté du 17 décembre 1997 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)
- Arrêté du 17 décembre 1997 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis)
- Décret du 17 décembre 1997 prorogeant les effets du décret du 22 novembre 1990 autorisant la réalisation d'une voie navigable à grand gabarit entre Niffer et Mulhouse
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs
- Décret du 17 décembre 1997 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Lozère à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Décret n° 97-1163 du 17 décembre 1997 modifiant le code forestier et portant déconcentration des décisions relatives aux aménagements des forêts, aux défrichements de forêts incendiées et aux transactions en matière d'infractions à la législation sur le défrichement
- Arrêté du 19 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 7 juillet 1997 portant suspension du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole et nomination d'un administrateur provisoire
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 15 décembre 1997 fixant les conditions d'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des agents des services techniques et des agents d'administration ouverts au titre de l'article 171-1 du décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 décembre 1997 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1997 aux concours réservés pour l'accès aux corps des agents des services techniques du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et des agents d'administration de recherche et de formation
- Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 19 novembre 1997 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 19 novembre 1997 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Décret no 97-1161 du 15 décembre 1997 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 décembre 1997 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès aux corps des agents des services techniques et des agents d'administration de recherche et de formation prévus par l'article 171-1 du décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale