Décret du 17 décembre 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales

Version INITIALE

NOR : MESN9723932D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité ;

Vu les articles L. 341-9, R. 341-9 et suivants du code du travail ;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-François Seiller, préfet, est nommé président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales, en remplacement de M. Robert-Noël Castellani.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

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