Arrêté du 19 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 7 juillet 1997 portant suspension du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole et nomination d'un administrateur provisoire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 décembre 1997, l'arrêté du 7 juillet 1997 portant suspension du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole et nomination d'un administrateur provisoire est abrogé.