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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0180 du 5 août 1997

Textes generaux

Ministere de l'emploi et de la solidarite

  1. Arrêté du 30 juillet 1997 portant approbation d'un avenant à la Convention nationale des orthoptistes
  2. Arrêtés du 25 juillet 1997 modifiant les listes des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 10 juillet 1997 portant approbation d'une modification apportée aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des médecins
  4. Arrêtés du 25 juillet 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 24 juin 1997 portant approbation du compte financier du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique pour l'exercice 1996
  6. Arrêtés du 25 juillet 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêtés du 25 juillet 1997 modifiant les listes des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 29 juillet 1997 autorisant l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
  2. Arrêté du 21 juillet 1997 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970
  3. Arrêté du 28 juillet 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 29 juillet 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 28 juillet 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 29 juillet 1997 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal (administration centrale)
  7. Arrêté du 29 juillet 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours externe et d'un examen professionnel pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  8. Arrêté du 31 juillet 1997 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de Mayotte en 1997
  9. Décret n 97-776 du 31 juillet 1997 portant application des dispositions de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés au recensement général de la population de la collectivité territoriale de Mayotte en 1997
  10. Arrêté du 23 juillet 1997 fixant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1997

Ministere de l'equipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 28 juillet 1997 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune des Essarts-le-Roi (Yvelines)
  2. Arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 5 avril 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  3. Arrêté du 25 juillet 1997 autorisant au titre de l'année 1997 le recrutement par examen professionnel d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité Administration générale (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 29 juillet 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-415 du 22 juillet 1997 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-411 du 22 juillet 1997 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-416 du 22 juillet 1997 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-394 du 18 juillet 1997 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-403 du 18 juillet 1997 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-392 du 18 juillet 1997 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Franche-Comté
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-395 du 18 juillet 1997 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Midi-Pyrénées
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-405 du 22 juillet 1997 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-412 du 22 juillet 1997 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-398 du 18 juillet 1997 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille pour la région Corse
  11. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-396 du 18 juillet 1997 relatif à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux
  12. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-407 du 22 juillet 1997 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
  13. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-410 du 22 juillet 1997 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
  14. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-408 du 22 juillet 1997 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
  15. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-413 du 22 juillet 1997 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
  16. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-402 du 18 juillet 1997 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
  17. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-397 du 18 juillet 1997 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille
  18. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-393 du 18 juillet 1997 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Auvergne et Limousin
  19. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-401 du 18 juillet 1997 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille
  20. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-404 du 22 juillet 1997 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
  21. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-400 du 18 juillet 1997 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans les régions Champagne-Ardenne, Alsace et Lorraine
  22. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-409 du 22 juillet 1997 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
  23. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-406 du 22 juillet 1997 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
  24. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-414 du 22 juillet 1997 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
  25. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-399 du 18 juillet 1997 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Rhône-Alpes

Mesures nominatives

Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 25 juillet 1997 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
  2. Arrêtés du 25 juillet 1997 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  3. Arrêté du 29 juillet 1997 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)
  4. Arrêté du 29 juillet 1997 portant réintégration (Cour des comptes)
  5. Arrêté du 30 juillet 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  6. Arrêté du 29 juillet 1997 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
  7. Arrêté du 28 juillet 1997 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)
  8. Arrêté du 29 juillet 1997 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)
  9. Arrêtés du 25 juillet 1997 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

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