Arrêté du 10 juillet 1997 portant approbation d'une modification apportée aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des médecins

Version INITIALE

NOR : MESS9722455A

  • Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 juillet 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des médecins (art.
    6).


  • Nota. - L'arrêté du 10 juillet 1997 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 97-32 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.