Art. 1er. - Est approuvé l'avenant du 22 mai 1997 à la Convention nationale des orthoptistes conclu entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A V E N A N T N o 1

A LA CONVENTION NATIONALE DES ORTHOPTISTES

Entre, d'une part,
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
représentée par M. Spaeth, président ;
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, représentée par M.
Amis, président ;
La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes,
représentée par M. Ravoux, président,
Et, d'autre part,
Le Syndicat national autonome des orthoptistes, représenté par Mme Abadie,
présidente,
les parties signataires du présent avenant sont convenues de ce qui suit :

Article 1er

L'objectif national prévisionnel d'évolution des dépenses d'orthoptie présentées au remboursement de l'assurance maladie est fixé, pour 1997, à + 2,3 % appliqué aux dépenses d'orthoptie présentées au remboursement de l'assurance maladie en 1996.

Article 2

Le tarif d'honoraire de la lettre clé AMY est fixé à 15 F à compter du 1er juin 1997.
Fait à Paris, le 22 mai 1997.