Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu le décret no 81-224 du 10 mars 1981 relatif au Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire et l'arrêté du même jour relatif aux conditions d'extension des accords interprofessionnels ;
Vu l'arrêté du 15 février 1989 portant reconnaissance de l'interprofession de la chicorée de France ;
Vu l'arrêté du 11 août 1995 portant extension de l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes de 1995-1996, 1996-1997 et 1997-1998) ;
Vu l'avenant à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson concernant la réception des cossettes, conclu par les organisations professionnelles membres de l'interprofession de la chicorée de France le 16 mai 1997 et enregistré le 3 juin 1997 par le secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire,
Arrêtent :
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu le décret no 81-224 du 10 mars 1981 relatif au Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire et l'arrêté du même jour relatif aux conditions d'extension des accords interprofessionnels ;
Vu l'arrêté du 15 février 1989 portant reconnaissance de l'interprofession de la chicorée de France ;
Vu l'arrêté du 11 août 1995 portant extension de l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes de 1995-1996, 1996-1997 et 1997-1998) ;
Vu l'avenant à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson concernant la réception des cossettes, conclu par les organisations professionnelles membres de l'interprofession de la chicorée de France le 16 mai 1997 et enregistré le 3 juin 1997 par le secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 28 juillet 1997.
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes,
J. Gallot
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
M. Guillou
Le ministre de l'économie,des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes,
J. Gallot