Liste des retraits d'agrément de sociétés d'intérêt collectif agricole conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment de l'article R. 531-3-6

Version INITIALE

NOR : AGRP9701607K


  • QUATRIEME LISTE


  • Corse-du-Sud (20)


    No 2612. - SICA Plein champ. Siège social : Biguglia.


  • Lot-et-Garonne (47)


    No 246. - SICA Fruit Agen. Siège social : Agen.


  • Drôme (26)


    No 2143. - SICA Laboratoire de la vallée du Rhône (SICA LABOVAL). Siège social : Bourg-lès-Valence.