Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0136 du 13 juin 1997
Textes generaux
- Arrêté du 11 juin 1997 portant délégation de signature
- Modification du règlement du jeu dénommé << Keno >>
Ministere de la justice
Ministere de l'interieur
- Décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 11 juin 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 11 juin 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 11 juin 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 11 juin 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 11 juin 1997 portant délégation de signature
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 11 juin 1997 conférant la qualité d'auditeur de la 49e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1996-1997)
- Arrté du 12 juin 1997 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 12 juin 1997 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Décret du 11 juin 1997 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la mer
Conventions collectives
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des employés, des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés de la coopération agricole