Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0010 du 12 janvier 1997
Presidence de la republique
Textes generaux
Ministere du travail et des affaires sociales
Ministere de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration
Ministere de la culture
Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme
Ministere de l'economie et des finances
Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation
- Arrêté du 18 décembre 1996 relatif aux contingentements de plantations de vigne destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1996-1997
- Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande
- Arrêté du 9 janvier 1997 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale
- Arrêté du 9 janvier 1997 portant délégation de signature
Mesures nominatives
Ministere des affaires etrangeres
- Décret du 7 janvier 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie, en résidence à Suva
- Arrêté du 9 janvier 1997 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Décret du 7 janvier 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall, en résidence à Suva