Décret du 10 janvier 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9600701D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu le décret du 1er octobre 1996 portant délégation de signature à la direction de l'architecture ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1996 portant délégation de signature à la direction de l'architecture ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1996 portant organisation des sous-directions de la direction de l'architecture,
Décrète :

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré,
    directeur de l'architecture, et de M. Michel Rebut-Sarda, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Béatrice Bellynck-Doisy, conservateur en chef du patrimoine.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, directeur de l'architecture, de M. Michel Rebut-Sarda et de Mme Béatrice Bellynck-Doisy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Pierre Jacquemot, administrateur civil.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, directeur de l'architecture, et de M. Michel Rebut-Sarda, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Luc Vasselin, attaché principal d'administration centrale.


  • Art. 4. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 1997.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture,

Philippe Douste-Blazy

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