Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0157 du 8 juillet 1990
Lois
Textes generaux ...................................................... vous pouvez consulter le tableau dans le jo no 0157 du 08/07/1990 ......................................................
Textes generaux
Ministere de l'agriculture et de la foret
- Décret no 90-572 du 28 juin 1990 pris pour l'application du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques
- Décret no 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer
Ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire
Ministere de l'interieur
- Décret du 28 juin 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 juin 1990 portant radiation (administration préfectorale)
- Décret du 28 juin 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 28 juin 1990 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 juin 1990 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Ministere de la defense
Ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale
- Arrêté du 7 juin 1990 relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret no 90-574 du 6 juillet 1990 portant modification du décret no 67-138 du 22 février 1967 instituant un diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
- Arrêté du 6 juillet 1990 instituant des allégements de formation en faveur de certains candidats au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
- Arrêté du 6 juillet 1990 instituant des allégements de formation en faveur de certains candidats au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur
- Arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des moniteurs-éducateurs, d'organisation des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur et conditions d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs
- Décret no 90-575 du 6 juillet 1990 portant modification du décret no 70-240 du 9 mars 1970 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur
- Arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et conditions d'inscription et d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et responsables d'unité de formation
Premier ministre
Ministere des departements d'outre-mer
- Ordonnance n° 90-571 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation de dispositions du code de l'urbanisme dans la collectivité territoriale de Mayotte
- Arrêté du 26 juin 1990 portant délégation de signature
- Ordonnance no 90-570 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique